SCI JMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JMC est une SCI immatriculée le 13 février 2008 sous le numéro SIREN 502 583 990. Son siège social est situé 39 av Edouard Herriot, 43100 Brioude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MAURICE CAILLAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JMC
INSEE- Dénomination
- SCI JMC
- SIREN
- 502 583 990
- SIRET (siège)
- 502 583 990 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84502583990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 583 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2008
- Siège social
- 39 AV EDOUARD HERRIOT, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMC
Acquisition d'un terrain,exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui réserve la propriété de la société;acquisition,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI JMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009
LES VIGNES
Autre
Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JMC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
502 583 990 00010 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B
- 43100 COHADEFermé
502 583 990 00028 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMC
INPIComptes annuels de SCI JMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JMC.
Ouverte le 23 juin 2016. Plan arrêté le 11 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
jugement modifiant le plan de continuation. Modifie le plan arrêté par jugement du 11 janvier 2018 en ce qu’il est : donne acte au crédit agricole Loire Haute-Loire (créance n° 12 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; donne acte à la BNP PARIBAS (créances n° 13 et 14 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; rappelle que les modalités de remboursement de la direction générale des finances publiques (créance n° 8 et 9 du plan) telles que définies par jugement du 11 janvier 2018 restent inchangées ; dit que les autres modalités et conditions du plan initial restent inchangées. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 16/00015
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 16/15
Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00015
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; 16/15
Aucune mention de SCI JMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-04-20 · jugement modifiant le plan de continuation. Modifie le plan arrêté par jugement du 11 janvier 2018 en ce qu’il est : donne acte au crédit agricole Loire Haute-Loire (créance n° 12 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; donne acte à la BNP PARIBAS (créances n° 13 et 14 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; rappelle que les modalités de remboursement de la direction générale des finances publiques (créance n° 8 et 9 du plan) telles que définies par jugement du 11 janvier 2018 restent inchangées ; dit que les autres modalités et conditions du plan initial restent inchangées. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 16/00015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-01-11 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 16/15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-22 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; 16/15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant non associé : CAILLAUD Jean-Maurice Luc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2008-01-29
- création
Date d'effet : 13 février 2008
Questions fréquentes sur SCI JMC
Quel est le numéro SIREN de SCI JMC ?
Le numéro SIREN de SCI JMC est 502 583 990. Le SIRET de son siège social est 502 583 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502583990.
Qui dirige SCI JMC ?
SCI JMC est dirigée par JEAN-MAURICE CAILLAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMC ?
Le siège social de SCI JMC est situé 39 av Edouard Herriot, 43100 Brioude.
SCI JMC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMC est-elle en procédure collective ?
SCI JMC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Brioude