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SCI JMC 91

Active
Siren382 010 932SCI68130 ALTKIRCHCréée le 05 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JMC 91 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 010 932. Son siège social est situé 10 rue des Vallons, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CAMILATTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JMC 91

Dénomination
SCI JMC 91
SIREN
382 010 932
SIRET (siège)
382 010 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21382010932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 010 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1991
Siège social
10 RUE DES VALLONS, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JMC 91

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER AUX IMMEUBLES ET VALEURS IMMOBILIERES NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI JMC 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMC 91

JC

JEAN CAMILATTO

Gérant

Depuis la création (05 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JMC 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    382 010 932 00012 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMC 91

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JMC 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMC 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMC 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMC 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JMC 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMC 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMC 91

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI JMC 91

Quel est le numéro SIREN de SCI JMC 91 ?

Le numéro SIREN de SCI JMC 91 est 382 010 932. Le SIRET de son siège social est 382 010 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382010932.

Qui dirige SCI JMC 91 ?

SCI JMC 91 est dirigée par JEAN CAMILATTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JMC 91 ?

Le siège social de SCI JMC 91 est situé 10 rue des Vallons, 68130 Altkirch.

SCI JMC 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMC 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMC 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMC 91.

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