SCI JMC BAIL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI JMC BAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 283 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RUE 80 A Rue de Besançon, 25220 Thise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JAMES BAICHE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2019.
Fiche d'identité de SCI JMC BAIL
INSEE- Dénomination
- SCI JMC BAIL
- SIREN
- 380 283 952
- SIRET (siège)
- 380 283 952 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380283952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 283 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1990
- Date de radiation
- 13 décembre 2019
- Siège social
- 80 RUE 80 A Rue de Besançon, 25220, Thise
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI JMC BAIL
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI JMC BAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMC BAIL
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JMC BAIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25220 ThiseSiègeFermé
380 283 952 00022 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
380 283 952 00014 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMC BAIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JMC BAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMC BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMC BAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMC BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI JMC BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMC BAIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 13 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI JMC BAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI JMC BAIL ?
Le numéro SIREN de SCI JMC BAIL est 380 283 952. Le SIRET de son siège social est 380 283 952 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380283952.
Qui dirige SCI JMC BAIL ?
SCI JMC BAIL est dirigée par JAMES BAICHE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMC BAIL ?
Le siège social de SCI JMC BAIL est situé 80 RUE 80 A Rue de Besançon, 25220 Thise.
SCI JMC BAIL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JMC BAIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2019.
SCI JMC BAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMC BAIL.
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