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SCI JMD 1

Active
Siren403 134 331SCI67170 BRUMATHCréée le 10 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI JMD 1 est une SCI immatriculée le 10 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 134 331. Elle est domiciliée 1 rue de l'Industrie, 67170 Brumath. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DECKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JMD 1

Dénomination
SCI JMD 1
SIREN
403 134 331
SIRET (siège)
403 134 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21403134331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 134 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 284,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
1 RUE DE L'INDUSTRIE, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMD 1

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI JMD 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMD 1

JD

JEAN DECKER

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JMD 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    403 134 331 00012 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMD 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMD 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMD 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMD 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMD 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JMD 1. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMD 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMD 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI JMD 1

Quel est le numéro SIREN de SCI JMD 1 ?

Le numéro SIREN de SCI JMD 1 est 403 134 331. Le SIRET de son siège social est 403 134 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403134331.

Qui dirige SCI JMD 1 ?

SCI JMD 1 est dirigée par JEAN DECKER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JMD 1 ?

Le siège social de SCI JMD 1 est situé 1 rue de l'Industrie, 67170 Brumath.

SCI JMD 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMD 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMD 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMD 1.

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