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SCI JMDA

Active
Siren842 944 977SCI92400 COURBEVOIECréée le 09 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JMDA est une SCI immatriculée le 9 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 944 977. Elle est domiciliée 39 rue de Bezons, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARY ACCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JMDA

Dénomination
SCI JMDA
SIREN
842 944 977
SIRET (siège)
842 944 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32842944977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 944 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2018
Siège social
39 RUE DE BEZONS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMDA

La gestion et la valorisation du patrimoine apporté par les associés, ou acquis par la Société, et notamment : L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JMDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMDA

JA

JEAN-MARY ACCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans

DO

DOMINIQUE OTTAVIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI JMDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    842 944 977 00011 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JMDA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/02236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI JMDA

Quel est le numéro SIREN de SCI JMDA ?

Le numéro SIREN de SCI JMDA est 842 944 977. Le SIRET de son siège social est 842 944 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32842944977.

Qui dirige SCI JMDA ?

SCI JMDA est dirigée par JEAN-MARY ACCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMDA ?

Le siège social de SCI JMDA est situé 39 rue de Bezons, 92400 Courbevoie.

SCI JMDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMDA.

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