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SCI JMED

Active
Siren392 075 560SCI74890 BONS-EN-CHABLAISCréée le 18 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JMED est une SCI immatriculée le 18 août 1993 sous le numéro SIREN 392 075 560. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Leman, 74890 Bons-en-Chablais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DESCOMBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JMED

Dénomination
SCI JMED
SIREN
392 075 560
SIRET (siège)
392 075 560 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36392075560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 075 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1993
Siège social
AV DU LEMAN, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMED

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI JMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMED

JD

JEAN DESCOMBES

Gérant

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif

    392 075 560 00012 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JMED. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur SCI JMED

Quel est le numéro SIREN de SCI JMED ?

Le numéro SIREN de SCI JMED est 392 075 560. Le SIRET de son siège social est 392 075 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36392075560.

Qui dirige SCI JMED ?

SCI JMED est dirigée par JEAN DESCOMBES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JMED ?

Le siège social de SCI JMED est situé av du Leman, 74890 Bons-en-Chablais.

SCI JMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMED.

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