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SCI JML 22

Active
Siren802 743 336SCI85400 LES MAGNILS-REIGNIERSCréée le 06 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JML 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 743 336. Son siège social est situé 25 B rue de l'Eglise, 85400 Les Magnils-Reigniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME MARTINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JML 22

Dénomination
SCI JML 22
SIREN
802 743 336
SIRET (siège)
802 743 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59802743336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 743 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2014
Siège social
25 B RUE DE L'EGLISE, 85400, LES MAGNILS-REIGNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JML 22

L'acquisition d'un immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI JML 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JML 22

MM

MICHEL MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

JM

JEROME MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JML 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 LES MAGNILS-REIGNIERSSiègeActif

    802 743 336 00017 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JML 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JML 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JML 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JML 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JML 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JML 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JML 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JML 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI JML 22

Quel est le numéro SIREN de SCI JML 22 ?

Le numéro SIREN de SCI JML 22 est 802 743 336. Le SIRET de son siège social est 802 743 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59802743336.

Qui dirige SCI JML 22 ?

SCI JML 22 est dirigée par JEROME MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JML 22 ?

Le siège social de SCI JML 22 est situé 25 B rue de l'Eglise, 85400 Les Magnils-Reigniers.

SCI JML 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JML 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JML 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JML 22.

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