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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI JML est une SCI immatriculée le 3 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 844 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE DE LA PAIX Boësse, 79150 Argentonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE MESTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JML

Dénomination
SCI JML
SIREN
394 844 567
SIRET (siège)
394 844 567 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74394844567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 844 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 1994
Siège social
46 RUE DE LA PAIX Boësse, 79150, ARGENTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JML

acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toute opérations quelconques se rattachant à l'objet sus-indiqué.

Finances de SCI JML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JML

LH

LAURINE HAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2020

AH

ARNAUD HAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2020

JM

JEAN-MARIE MESTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 ARGENTONNAYSiègeActif

    394 844 567 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : MESTAS Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : HAY Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : HAY Laurine

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI JML

Quel est le numéro SIREN de SCI JML ?

Le numéro SIREN de SCI JML est 394 844 567. Le SIRET de son siège social est 394 844 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394844567.

Qui dirige SCI JML ?

SCI JML est dirigée par JEAN-MARIE MESTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JML ?

Le siège social de SCI JML est situé 46 RUE DE LA PAIX Boësse, 79150 Argentonnay.

SCI JML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JML.