SCI JMPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JMPI est une SCI immatriculée le 19 août 2004 sous le numéro SIREN 478 173 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Morseley Straete, 59470 Zegerscappel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JMPI
INSEE- Dénomination
- SCI JMPI
- SIREN
- 478 173 511
- SIRET (siège)
- 478 173 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58478173511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 173 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2004
- Siège social
- 32 MORSELEY STRAETE, 59470, ZEGERSCAPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMPI
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ....
Finances de SCI JMPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMPI
INSEEÉtablissements de SCI JMPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 ZEGERSCAPPELSiègeActif
478 173 511 00013 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMPI
INPIComptes annuels de SCI JMPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JMPI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/02066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2004
Questions fréquentes sur SCI JMPI
Quel est le numéro SIREN de SCI JMPI ?
Le numéro SIREN de SCI JMPI est 478 173 511. Le SIRET de son siège social est 478 173 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478173511.
Qui dirige SCI JMPI ?
SCI JMPI est dirigée par ALAIN MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JMPI ?
Le siège social de SCI JMPI est situé 32 Morseley Straete, 59470 Zegerscappel.
SCI JMPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMPI.
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