SCI JMS 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JMS 11 est une SCI immatriculée le 5 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 350 360. Elle est domiciliée 21 rue Biot, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS Bonnin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JMS 11
INSEE- Dénomination
- SCI JMS 11
- SIREN
- 821 350 360
- SIRET (siège)
- 821 350 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56821350360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 350 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 2016
- Siège social
- 21 RUE BIOT, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMS 11
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI JMS 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMS 11
INSEEÉtablissements de SCI JMS 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
821 350 360 00011 · ouvert le 12 juin 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JMS 11
INPIComptes annuels de SCI JMS 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMS 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JMS 11 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMS 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMS 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-05 · Début d'activité : 2016-06-12
- création
Date d'effet : 05 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI JMS 11
Quel est le numéro SIREN de SCI JMS 11 ?
Le numéro SIREN de SCI JMS 11 est 821 350 360. Le SIRET de son siège social est 821 350 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56821350360.
Qui dirige SCI JMS 11 ?
SCI JMS 11 est dirigée par FRANCOIS Bonnin, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMS 11 ?
Le siège social de SCI JMS 11 est situé 21 rue Biot, 75017 Paris.
SCI JMS 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMS 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMS 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS 11.
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