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SCI JMS 311

Active
Siren940 500 481SCI91080 Évry-CourcouronnesCréée le 05 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 500 481, SCI JMS 311 est une SCI créée le 5 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 SQ Bâbord, 91080 Évry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Marc SOBRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JMS 311

Dénomination
SCI JMS 311
SIREN
940 500 481
SIRET (siège)
940 500 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84940500481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 500 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2025
Siège social
9 SQ Bâbord, 91080, Évry-Courcouronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMS 311

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI JMS 311

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMS 311

JS

Jean-Marc SOBRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

ER

Emmanuelle REDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI JMS 311

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91080 Évry-CourcouronnesSiègeActif

    940 500 481 00012 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMS 311

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JMS 311

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS 311. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMS 311

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS 311. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JMS 311 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMS 311 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMS 311

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-01-30

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur SCI JMS 311

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS 311 ?

Le numéro SIREN de SCI JMS 311 est 940 500 481. Le SIRET de son siège social est 940 500 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84940500481.

Qui dirige SCI JMS 311 ?

SCI JMS 311 est dirigée par Jean-Marc SOBRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMS 311 ?

Le siège social de SCI JMS 311 est situé 9 SQ Bâbord, 91080 Évry-Courcouronnes.

SCI JMS 311 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMS 311 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMS 311 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS 311.

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