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SCI JMS

Active
Siren442 950 192SCI57490 L'HOPITALCréée le 24 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 950 192. Elle est domiciliée 48 rue du Marechal Foch l Hopital, 57490 L'Hopital. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARC MATHIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JMS

Dénomination
SCI JMS
SIREN
442 950 192
SIRET (siège)
442 950 192 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58442950192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 950 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
48 RUE DU MARECHAL FOCH L HOPITAL, 57490, L'HOPITAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMS

Location de logements

Finances de SCI JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMS

JM

JEAN-MARC MATHIS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57490 L'HOPITALSiègeActif

    442 950 192 00017 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard) demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Aucune mention de SCI JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard) demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI JMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS ?

Le numéro SIREN de SCI JMS est 442 950 192. Le SIRET de son siège social est 442 950 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58442950192.

Qui dirige SCI JMS ?

SCI JMS est dirigée par JEAN-MARC MATHIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JMS ?

Le siège social de SCI JMS est situé 48 rue du Marechal Foch l Hopital, 57490 L'Hopital.

SCI JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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