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SCI JMS

Active
Siren479 534 521SCI72130 FRESNAY-SUR-SARTHECréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 534 521, SCI JMS est une SCI créée le 16 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Etienne Nickles za, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE MARTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JMS

Dénomination
SCI JMS
SIREN
479 534 521
SIRET (siège)
479 534 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67479534521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 534 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
RUE ETIENNE NICKLES ZA, 72130, FRESNAY-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMS

ACQUISITION, VENTE, PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES.

Finances de SCI JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMS

JM

JEAN-MARIE MARTEAU

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

SC

Suzanne CHEVALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72130 FRESNAY-SUR-SARTHESiègeActif

    479 534 521 00014 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS ?

Le numéro SIREN de SCI JMS est 479 534 521. Le SIRET de son siège social est 479 534 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479534521.

Qui dirige SCI JMS ?

SCI JMS est dirigée par JEAN-MARIE MARTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMS ?

Le siège social de SCI JMS est situé rue Etienne Nickles za, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.

SCI JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS.

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