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SCI JMS

Active
Siren494 945 959Société civile69230 Saint-Genis-LavalCréée le 21 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

SCI JMS est une société civile immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 945 959. Son siège social est situé 52 CHE 52 Chemin de Putet, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE GAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JMS

Dénomination
SCI JMS
SIREN
494 945 959
SIRET (siège)
494 945 959 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10494945959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 945 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
215 996 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2007
Siège social
52 CHE 52 Chemin de Putet, 69230, Saint-Genis-Laval
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JMS

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMS

SG

STEPHANE GAILLARD

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010

LG

LEONIE GAILLARD

Autre

SG

SACHA GAILLARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif

    494 945 959 00026 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    494 945 959 00018 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GAILLARD Jean Marie Emile nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CUCHET Monique nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GAILLARD Stéphane Jean Marie nom d'usage : GAILLARD

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GAILLARD Stéphane nom d'usage : GAILLARD Stéphane devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI JMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS ?

Le numéro SIREN de SCI JMS est 494 945 959. Le SIRET de son siège social est 494 945 959 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494945959.

Qui dirige SCI JMS ?

SCI JMS est dirigée par STEPHANE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMS ?

Le siège social de SCI JMS est situé 52 CHE 52 Chemin de Putet, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS.

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