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SCI JMS

Active
Siren509 054 896SCI10500 BRIENNE-LE-CHATEAUCréée le 18 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 054 896, SCI JMS est une SCI créée le 18 novembre 2008. Son siège social est situé 1 av de Verdun, 10500 Brienne-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC ROUGETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JMS

Dénomination
SCI JMS
SIREN
509 054 896
SIRET (siège)
509 054 896 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95509054896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 054 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2008
Siège social
1 AV DE VERDUN, 10500, BRIENNE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMS

Locations de biens immobiliers

Finances de SCI JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMS

JR

JEAN-MARC ROUGETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans

SR

SUSIE ROUGETTE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI JMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUSiègeActif

    509 054 896 00014 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI JMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS ?

Le numéro SIREN de SCI JMS est 509 054 896. Le SIRET de son siège social est 509 054 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95509054896.

Qui dirige SCI JMS ?

SCI JMS est dirigée par JEAN-MARC ROUGETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMS ?

Le siège social de SCI JMS est situé 1 av de Verdun, 10500 Brienne-le-Chateau.

SCI JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS.

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