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SCI JMS

Active
Siren523 969 673SCI74000 ANNECYCréée le 21 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JMS est une SCI immatriculée le 21 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 969 673. Son siège social est situé 100 Che des Pres Bouvaux-Seynod Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DUCLOS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JMS

Dénomination
SCI JMS
SIREN
523 969 673
SIRET (siège)
523 969 673 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72523969673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 969 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2010
Siège social
100 CHE DES PRES BOUVAUX-SEYNOD SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JMS

L'acquisition de tous immeubles à usage commercial professionnel industriel de bureau; construction de tous immeubles acquisition administration par location, bail.

Finances de SCI JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMS

JD

JACQUES DUCLOS

Autre

C

CFMJ

Autre

Anciens dirigeants (1)

SC

Sylvie nom d'usage : GRY Sylvie. Gérant : FERRARI Jean-Marc nom d'usage : FERRARI Jean-Marc CLAVEL

Gérant · de juillet 2010 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    523 969 673 00020 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    523 969 673 00012 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CLAVEL Sylvie nom d'usage : GRY n'est plus gérant. FERRARI Jean-Marc nom d'usage : FERRARI n'est plus gérant. DUCLOS Jacques nom d'usage : DUCLOS devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-20

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI JMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS ?

Le numéro SIREN de SCI JMS est 523 969 673. Le SIRET de son siège social est 523 969 673 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523969673.

Qui dirige SCI JMS ?

SCI JMS est dirigée par JACQUES DUCLOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMS ?

Le siège social de SCI JMS est situé 100 Che des Pres Bouvaux-Seynod Seynod, 74000 Annecy.

SCI JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS.

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