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SCI JMS

Active
Siren793 735 671SCI25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 19 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 735 671, SCI JMS est une SCI créée le 19 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du 18 Juin, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS JACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JMS

Dénomination
SCI JMS
SIREN
793 735 671
SIRET (siège)
793 735 671 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03793735671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 735 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2013
Siège social
2 RUE DU 18 JUIN, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JMS

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de SCI JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMS

JJ

JEAN-FRANCOIS JACQUET

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013

A

AGES DE PÂVRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Marc SCHELL

Gérant, Associé · de juin 2013 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    793 735 671 00026 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820B

  • 25430 VYT-LES-BELVOIRFermé

    793 735 671 00018 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : JACQUET Jean-François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-05-17

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI JMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS ?

Le numéro SIREN de SCI JMS est 793 735 671. Le SIRET de son siège social est 793 735 671 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03793735671.

Qui dirige SCI JMS ?

SCI JMS est dirigée par JEAN-FRANCOIS JACQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMS ?

Le siège social de SCI JMS est situé 2 rue du 18 Juin, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

SCI JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS.

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