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SCI JMSA

Active
Siren480 016 757SCI16100 COGNACCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 016 757, SCI JMSA est une SCI créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé 26 rue de Metz, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JMSA

Dénomination
SCI JMSA
SIREN
480 016 757
SIRET (siège)
480 016 757 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20480016757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 016 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
26 RUE DE METZ, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMSA

Location de logements

Finances de SCI JMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMSA

SC

SOPHIE CLUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    480 016 757 00027 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JMSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUZEL Sophie, Cécile

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JMSA

Quel est le numéro SIREN de SCI JMSA ?

Le numéro SIREN de SCI JMSA est 480 016 757. Le SIRET de son siège social est 480 016 757 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480016757.

Qui dirige SCI JMSA ?

SCI JMSA est dirigée par SOPHIE CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JMSA ?

Le siège social de SCI JMSA est situé 26 rue de Metz, 16100 Cognac.

SCI JMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMSA.

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