SCI JMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 780 484, SCI JMSA est une SCI créée le 29 septembre 2014. Elle est domiciliée 12 RTE 12 route de l'ancienne Gare, 63720 Entraigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JUAO CANCELA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JMSA
INSEE- Dénomination
- SCI JMSA
- SIREN
- 804 780 484
- SIRET (siège)
- 804 780 484 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18804780484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 780 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 12 RTE 12 route de l'ancienne Gare, 63720, Entraigues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMSA
Location biens immobiliers
Finances de SCI JMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI JMSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63720 EntraiguesSiègeActif
804 780 484 00015 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B
- 63720 ENTRAIGUESFermé
804 780 484 00023 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMSA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JMSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI JMSA
Quel est le numéro SIREN de SCI JMSA ?
Le numéro SIREN de SCI JMSA est 804 780 484. Le SIRET de son siège social est 804 780 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18804780484.
Qui dirige SCI JMSA ?
SCI JMSA est dirigée par JUAO CANCELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMSA ?
Le siège social de SCI JMSA est situé 12 RTE 12 route de l'ancienne Gare, 63720 Entraigues.
SCI JMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMSA.
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