SCI JMSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JMSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2014, identifiée par le SIREN 800 718 298. Son siège social est situé 20 av Henri Regnault, 92310 Sevres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JMSI
INSEE- Dénomination
- SCI JMSI
- SIREN
- 800 718 298
- SIRET (siège)
- 800 718 298 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55800718298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 718 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2014
- Siège social
- 20 AV HENRI REGNAULT, 92310, SEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMSI
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI JMSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI JMSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeActif
800 718 298 00014 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMSI
INPIComptes annuels de SCI JMSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JMSI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-28
- création
Date d'effet : 28 février 2014
Questions fréquentes sur SCI JMSI
Quel est le numéro SIREN de SCI JMSI ?
Le numéro SIREN de SCI JMSI est 800 718 298. Le SIRET de son siège social est 800 718 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55800718298.
Qui dirige SCI JMSI ?
SCI JMSI est dirigée par JEAN-MARC FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMSI ?
Le siège social de SCI JMSI est situé 20 av Henri Regnault, 92310 Sevres.
SCI JMSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMSI.
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