SCI JMTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JMTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifiée par le SIREN 534 336 474. Elle est domiciliée 63 RTE de Lazuel, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL ODRU, autre.
Fiche d'identité de SCI JMTO
INSEE- Dénomination
- SCI JMTO
- SIREN
- 534 336 474
- SIRET (siège)
- 534 336 474 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44534336474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 336 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2011
- Siège social
- 63 RTE de Lazuel, 07200, Aubenas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMTO
Achat, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI JMTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMTO
INSEEÉtablissements de SCI JMTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 AubenasSiègeActif
534 336 474 00026 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6820B
- 07200 AUBENASFermé
534 336 474 00018 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMTO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JMTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JMTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/02117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : ODRU Jean-Michel Edmond Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-24
- création
Date d'effet : 30 août 2011
Questions fréquentes sur SCI JMTO
Quel est le numéro SIREN de SCI JMTO ?
Le numéro SIREN de SCI JMTO est 534 336 474. Le SIRET de son siège social est 534 336 474 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44534336474.
Qui dirige SCI JMTO ?
SCI JMTO est dirigée par JEAN-MICHEL ODRU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMTO ?
Le siège social de SCI JMTO est situé 63 RTE de Lazuel, 07200 Aubenas.
SCI JMTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMTO.
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