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SCI JO-EL

Active
Siren451 309 017SCI97434 SAINT-PAULCréée le 06 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI JO-EL est une SCI immatriculée le 6 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 309 017. Elle est domiciliée 2 RUE DES DEMOISELLES Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FABRICE BERNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JO-EL

Dénomination
SCI JO-EL
SIREN
451 309 017
SIRET (siège)
451 309 017 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93451309017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 309 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
2 RUE DES DEMOISELLES Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JO-EL

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS DESTINES A ETRE DONNE EN LOCATION A DES PERSONNES QUI EN FONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE

Finances de SCI JO-EL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JO-EL

FB

FABRICE BERNAL

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JO-EL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeFermé

    451 309 017 00015 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JO-EL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JO-EL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JO-EL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JO-EL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JO-EL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JO-EL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JO-EL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JO-EL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI JO-EL

Quel est le numéro SIREN de SCI JO-EL ?

Le numéro SIREN de SCI JO-EL est 451 309 017. Le SIRET de son siège social est 451 309 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93451309017.

Qui dirige SCI JO-EL ?

SCI JO-EL est dirigée par FABRICE BERNAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JO-EL ?

Le siège social de SCI JO-EL est situé 2 RUE DES DEMOISELLES Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.

SCI JO-EL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JO-EL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JO-EL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JO-EL.

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