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SCI JO-ISA

Active
Siren523 748 267SCI13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 13 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JO-ISA est une SCI immatriculée le 13 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 748 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Barbaroux, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRA CLUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JO-ISA

Dénomination
SCI JO-ISA
SIREN
523 748 267
SIRET (siège)
523 748 267 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13523748267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 748 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
3 RUE BARBAROUX, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JO-ISA

Achats ventes et locations de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JO-ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JO-ISA

SC

SANDRA CLUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

GT

GILLES TORRENS Y JAUME

Autre

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JO-ISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    523 748 267 00011 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JO-ISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JO-ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JO-ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JO-ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JO-ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JO-ISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JO-ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JO-ISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-13 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI JO-ISA

Quel est le numéro SIREN de SCI JO-ISA ?

Le numéro SIREN de SCI JO-ISA est 523 748 267. Le SIRET de son siège social est 523 748 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13523748267.

Qui dirige SCI JO-ISA ?

SCI JO-ISA est dirigée par SANDRA CLUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JO-ISA ?

Le siège social de SCI JO-ISA est situé 3 rue Barbaroux, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

SCI JO-ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JO-ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JO-ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JO-ISA.

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