SCI JOACHIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOACHIM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 223 683. Elle est domiciliée 4 av Marcel Pagnol, 34760 Boujan-sur-Libron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BALLAGUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOACHIM
INSEE- Dénomination
- SCI JOACHIM
- SIREN
- 499 223 683
- SIRET (siège)
- 499 223 683 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82499223683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 223 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2007
- Siège social
- 4 AV MARCEL PAGNOL, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOACHIM
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI JOACHIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOACHIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JOACHIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif
499 223 683 00016 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOACHIM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOACHIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOACHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOACHIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOACHIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOACHIM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05160
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024004970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06268
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03736
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01109
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00047
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01595
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04203
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05373
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01710
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/10877
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025J00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00675
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01034
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00089
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002683
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008546
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01272
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001258
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001257
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001213
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00793
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024021038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023F00667
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024003945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024002252
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle civil section 9 MTT
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/06313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023007555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 février 2025 · N° 2025000549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2024L02546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 15/04934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00804
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11127
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/01290
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2023 · N° 22/00025
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/04711
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/00123
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01104
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.821
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/04029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-27.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.526
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 18-84.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 avril 2018 · N° 16/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-25.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 octobre 2017 · N° 14/07939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 septembre 2017 · N° 14/00476
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Aucune mention de SCI JOACHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI JOACHIM
Quel est le numéro SIREN de SCI JOACHIM ?
Le numéro SIREN de SCI JOACHIM est 499 223 683. Le SIRET de son siège social est 499 223 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499223683.
Qui dirige SCI JOACHIM ?
SCI JOACHIM est dirigée par JEAN-FRANCOIS BALLAGUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOACHIM ?
Le siège social de SCI JOACHIM est situé 4 av Marcel Pagnol, 34760 Boujan-sur-Libron.
SCI JOACHIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOACHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOACHIM est-elle en procédure collective ?
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