SCI JOAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JOAL est une SCI immatriculée le 20 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 278 467. Son siège social est situé 67 rue Pierre Marcille, 91070 Bondoufle. SCI JOAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MR PEREIRA JOAQUIM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOAL
INSEE- Dénomination
- SCI JOAL
- SIREN
- 321 278 467
- SIRET (siège)
- 321 278 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54321278467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 278 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1981
- Siège social
- 67 RUE PIERRE MARCILLE, 91070, BONDOUFLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOAL
L achat, la vente, l échange ou l apport en société, l administration et l exploitation de tous biens immeubles
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Finances de SCI JOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOAL
INSEEMR PEREIRA JOAQUIM
Gérant
Depuis la création (20 mars 1981) · 45 ans
Établissements de SCI JOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91070 BONDOUFLESiègeActif
321 278 467 00014 · ouvert le 20 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI JOAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOAL ?
Le numéro SIREN de SCI JOAL est 321 278 467. Le SIRET de son siège social est 321 278 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54321278467.
Qui dirige SCI JOAL ?
SCI JOAL est dirigée par MR PEREIRA JOAQUIM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOAL ?
Le siège social de SCI JOAL est situé 67 rue Pierre Marcille, 91070 Bondoufle.
SCI JOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAL.
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