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SCI JOAL

Active
Siren401 821 178SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 02 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAL est une SCI immatriculée le 2 août 1995 sous le numéro SIREN 401 821 178. Elle est domiciliée 1 Imp des Pivoines Breilloux Joelle, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE BREILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOAL

Dénomination
SCI JOAL
SIREN
401 821 178
SIRET (siège)
401 821 178 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23401821178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 821 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1995
Siège social
1 IMP DES PIVOINES BREILLOUX JOELLE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAL

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI JOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAL

JB

JOELLE BREILLOUX

Gérant

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    401 821 178 00019 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1995

Questions fréquentes sur SCI JOAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAL ?

Le numéro SIREN de SCI JOAL est 401 821 178. Le SIRET de son siège social est 401 821 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401821178.

Qui dirige SCI JOAL ?

SCI JOAL est dirigée par JOELLE BREILLOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOAL ?

Le siège social de SCI JOAL est situé 1 Imp des Pivoines Breilloux Joelle, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI JOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAL.

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