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SCI JOAL

Active
Siren414 481 853SCI06140 COURSEGOULESCréée le 15 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 414 481 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Bernabe la Colle Martine, 06140 Coursegoules. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIETRO CAPELLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOAL

Dénomination
SCI JOAL
SIREN
414 481 853
SIRET (siège)
414 481 853 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49414481853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 481 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1998
Siège social
BERNABE LA COLLE MARTINE, 06140, COURSEGOULES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAL

Acquisition venté gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI JOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAL

PC

PIETRO CAPELLO

Gérant

Depuis la création (15 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JOAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 COURSEGOULESSiègeActif

    414 481 853 00029 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820A

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    414 481 853 00011 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JOAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI JOAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAL ?

Le numéro SIREN de SCI JOAL est 414 481 853. Le SIRET de son siège social est 414 481 853 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49414481853.

Qui dirige SCI JOAL ?

SCI JOAL est dirigée par PIETRO CAPELLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOAL ?

Le siège social de SCI JOAL est situé Bernabe la Colle Martine, 06140 Coursegoules.

SCI JOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAL.

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