SCI JOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 787 352. Son siège social est situé 5 Sq Boulingrin, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ZERBIB, autre.
Fiche d'identité de SCI JOAL
INSEE- Dénomination
- SCI JOAL
- SIREN
- 501 787 352
- SIRET (siège)
- 501 787 352 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56501787352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 787 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 5 SQ BOULINGRIN, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOAL
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en france qu'à l'étranger, en pleie propriété, en nue propriété oui en usufruir, l'administration et la gestion du parimoine social, la conclusion de baux.
Finances de SCI JOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOAL
INSEEÉtablissements de SCI JOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
501 787 352 00019 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOAL
INPIComptes annuels de SCI JOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-30
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI JOAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOAL ?
Le numéro SIREN de SCI JOAL est 501 787 352. Le SIRET de son siège social est 501 787 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501787352.
Qui dirige SCI JOAL ?
SCI JOAL est dirigée par ALAIN ZERBIB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOAL ?
Le siège social de SCI JOAL est situé 5 Sq Boulingrin, 31000 Toulouse.
SCI JOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAL.
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