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SCI JOAL

Active
Siren522 126 432SCI70250 RONCHAMPCréée le 04 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI JOAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 126 432. Elle est domiciliée rue le Corbusier, 70250 Ronchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE OLIM DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAL

Dénomination
SCI JOAL
SIREN
522 126 432
SIRET (siège)
522 126 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28522126432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 126 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2010
Siège social
RUE LE CORBUSIER, 70250, RONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAL

Acquisition, administration, construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI JOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAL

JO

JOSE OLIM DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

AO

ALCINDA OLIM DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    522 126 432 00015 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI JOAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAL ?

Le numéro SIREN de SCI JOAL est 522 126 432. Le SIRET de son siège social est 522 126 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28522126432.

Qui dirige SCI JOAL ?

SCI JOAL est dirigée par JOSE OLIM DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAL ?

Le siège social de SCI JOAL est situé rue le Corbusier, 70250 Ronchamp.

SCI JOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAL.

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