SCI JOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 308 317, SCI JOAL est une 6540 créée le 2 février 2023. Elle est domiciliée 77 CHE Dou Valat, 84270 Vedène. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philippe Gon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOAL
INSEE- Dénomination
- SCI JOAL
- SIREN
- 948 308 317
- SIRET (siège)
- 948 308 317 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32948308317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 308 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 77 CHE Dou Valat, 84270, Vedène
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOAL
L'acquisition, soit par voie d'achat, soit par voie d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la location, ainsi que l'attribution en jouissance gratuite des biens et droits immobiliers appartenant à la société, aux associés ou à l'un d'entre eux.
Finances de SCI JOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOAL
INSEEÉtablissements de SCI JOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84270 VedèneSiègeActif
948 308 317 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-02 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur SCI JOAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOAL ?
Le numéro SIREN de SCI JOAL est 948 308 317. Le SIRET de son siège social est 948 308 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32948308317.
Qui dirige SCI JOAL ?
SCI JOAL est dirigée par Philippe Gon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOAL ?
Le siège social de SCI JOAL est situé 77 CHE Dou Valat, 84270 Vedène.
SCI JOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAL.
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