SCI JOALLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOALLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 915 911. Son siège social est situé La Bosse de Gourat, 44530 Saint-Gildas-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL JOALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOALLAND
INSEE- Dénomination
- SCI JOALLAND
- SIREN
- 429 915 911
- SIRET (siège)
- 429 915 911 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49429915911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 915 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2000
- Siège social
- LA BOSSE DE GOURAT, 44530, SAINT-GILDAS-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOALLAND
acsuisition de tous biens immobiliers en France ou à l'étranger, la location, la gestion, la souscription de tous emprunts, la constitution de toutes garanties y compris réelles pär hypothèque, privilège ou caution solidaire ou hypothécaire, et plus particulièrement l'acquisition d'un terrains sis à saint gildas des bois, au lieudit "la bosse de gourat" et la construction sur ledit terrain d'un immeuble à usage professionnel.
Finances de SCI JOALLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOALLAND
INSEEÉtablissements de SCI JOALLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISSiègeActif
429 915 911 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOALLAND
INPIComptes annuels de SCI JOALLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOALLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOALLAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 25 août 2025 · N° 22/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOALLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI JOALLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI JOALLAND ?
Le numéro SIREN de SCI JOALLAND est 429 915 911. Le SIRET de son siège social est 429 915 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429915911.
Qui dirige SCI JOALLAND ?
SCI JOALLAND est dirigée par PASCAL JOALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOALLAND ?
Le siège social de SCI JOALLAND est situé La Bosse de Gourat, 44530 Saint-Gildas-des-Bois.
SCI JOALLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOALLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOALLAND.
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