SCI JOAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOAM est une SCI immatriculée le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 522 816. Son siège social est situé Le Presbytere, 72110 Jauze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE MAROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOAM
INSEE- Dénomination
- SCI JOAM
- SIREN
- 478 522 816
- SIRET (siège)
- 478 522 816 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82478522816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 522 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2004
- Siège social
- LE PRESBYTERE, 72110, JAUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOAM
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI JOAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOAM
INSEEÉtablissements de SCI JOAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72110 JAUZESiègeActif
478 522 816 00014 · ouvert le 07 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOAM
INPIComptes annuels de SCI JOAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JOAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JOAM ?
Le numéro SIREN de SCI JOAM est 478 522 816. Le SIRET de son siège social est 478 522 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478522816.
Qui dirige SCI JOAM ?
SCI JOAM est dirigée par JOELLE MAROS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOAM ?
Le siège social de SCI JOAM est situé Le Presbytere, 72110 Jauze.
SCI JOAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAM.
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