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SCI JOAN

Active
Siren347 848 095SCI77260 REUIL-EN-BRIECréée le 16 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
241 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 848 095, SCI JOAN est une SCI créée le 16 janvier 2009. Elle est domiciliée 4 C Tarterel, 77260 Reuil-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURA Cornillet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
347 848 095
SIRET (siège)
347 848 095 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61347848095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 848 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 566,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
4 C TARTEREL, 77260, REUIL-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

LC

LAURA Cornillet

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

JC

Joël Alain. Associé indéfiniment responsable : CORNILLET Annie CORNILLET

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77260 REUIL-EN-BRIESiègeActif

    347 848 095 00027 · ouvert le 29 juillet 1988 · NAF 6820A

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé

    347 848 095 00019 · ouvert le 29 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cornillet, Joël Alain ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cornillet, Laura Vorginie Mireille

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 1988-07-29

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 347 848 095. Le SIRET de son siège social est 347 848 095 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61347848095.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par LAURA Cornillet, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 4 C Tarterel, 77260 Reuil-en-Brie.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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