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SCI JOAN

Active
Siren350 197 984SCI64140 LonsCréée le 10 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 197 984, SCI JOAN est une SCI créée le 10 avril 1989. Son siège social est situé 30 RUE du Souvenir, 64140 Lons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE VIGNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
350 197 984
SIRET (siège)
350 197 984 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59350197984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 197 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1989
Siège social
30 RUE du Souvenir, 64140, Lons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Administration et gestion d'un ensemble immobilier sis à Billere 70, route de Bayonne, comprenant bâtiment bâti à usage de commerce et d'habitation

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

JV

JOCELYNE VIGNES

Gérant

AS

André SUBERVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

DS

Delphine SUBERVIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026

CS

Carole SUBERVIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 LonsSiègeActif

    350 197 984 00023 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 64140 BILLEREFermé

    350 197 984 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBERVIE Jocelyne, Renée, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBERVIE André, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SUBERVIE Delphine, Claire ; Associé indéfiniment responsable : BOIS Carole, Noelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBERVIE Jocelyne, Renée, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBERVIE André, Jean

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 350 197 984. Le SIRET de son siège social est 350 197 984 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350197984.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par JOCELYNE VIGNES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 30 RUE du Souvenir, 64140 Lons.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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