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SCI JOAN

Active
Siren353 540 412SCI38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 28 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 540 412, SCI JOAN est une SCI créée le 28 mars 1990. Son siège social est situé 12 T av Charles de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH ABELLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
353 540 412
SIRET (siège)
353 540 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65353540412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 540 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1990
Siège social
12 T AV CHARLES DE GAULLE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Acquisition administration et alienation de tous immeubles à ussage d'habitation, profesionnel ou commercial et notamment l'acquisition de locaux à Pont de Claix Centre Commercial Jean Moulin 12 ter avenue Charles de Gaulle mise en valeur des dit biens.

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

JA

JOSEPH ABELLA

Gérant

Depuis la création (28 mars 1990) · 36 ans

AS

ANGELINA STAGNITTO

Autre

Depuis la création (28 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    353 540 412 00015 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 353 540 412. Le SIRET de son siège social est 353 540 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353540412.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par JOSEPH ABELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 12 T av Charles de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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