SCI JOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 752 465. Elle est domiciliée La Plaine Brunette Zac Athelia Ii Lot 51, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC RUNFOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOAN
INSEE- Dénomination
- SCI JOAN
- SIREN
- 384 752 465
- SIRET (siège)
- 384 752 465 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87384752465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 752 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1992
- Siège social
- LA PLAINE BRUNETTE ZAC ATHELIA II LOT 51, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOAN
Acquisition d'un bâtiment industriel et terrain attenant situe à La ciotat quartier de la plaine brunette formant le lot 51 de la Zac de la plaine brunette puis location de cet immeuble et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles
Finances de SCI JOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016
SUD INVEST
Autre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
384 752 465 00011 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOAN
INPIComptes annuels de SCI JOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00061
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023168
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001818
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Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07121
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001757
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Décision du 10 avril 2025 · N° 20/06020
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00540
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Décision du 19 février 2025 · N° 22/03618
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01412
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Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01451
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-28.977
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.929
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-83.386
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Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 96-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : RUNFOLA Eric modification le 13 Octobre 2016 ; Associé : SUD INVEST en fonction le 13 Octobre 2016
- création
Date d'effet : 05 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI JOAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?
Le numéro SIREN de SCI JOAN est 384 752 465. Le SIRET de son siège social est 384 752 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87384752465.
Qui dirige SCI JOAN ?
SCI JOAN est dirigée par ERIC RUNFOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOAN ?
Le siège social de SCI JOAN est situé La Plaine Brunette Zac Athelia Ii Lot 51, 13600 La Ciotat.
SCI JOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.
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