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SCI JOAN

Active
Siren388 634 073SCI78580 LES ALLUETS-LE-ROICréée le 22 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 634 073, SCI JOAN est une SCI créée le 22 octobre 2010. Son siège social est situé 13 rue Traversiere, 78580 Les Alluets-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HARIEL ANNIE DENISE EPOUSE DEBROUASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
388 634 073
SIRET (siège)
388 634 073 00034
N° TVA intracommunautaire
FR61388634073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 634 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2010
Siège social
13 RUE TRAVERSIERE, 78580, LES ALLUETS-LE-ROI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

L'acquisition et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un terrain à usage commercial et industriel situé sur la commune "les Alluets le roi" (Yvelines) et la construction d'un immeuble à usage de dépôt et de laboratoire de charcuterie

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

H

HARIEL ANNIE DENISE EPOUSE DEBROUASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

FD

FABIEN DEBROUASSE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

JD

JOEL DEBROUASSE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JOAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 78580 LES ALLUETS-LE-ROISiègeActif

    388 634 073 00034 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 6820B

  • 27120 LE PLESSIS-HEBERTActif

    388 634 073 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    388 634 073 00018 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : HARIEL ANNIE DENISE EPOUSE DEBROUASSE Associé : DEBROUASSE Fabien Pascal

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 388 634 073. Le SIRET de son siège social est 388 634 073 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61388634073.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par HARIEL ANNIE DENISE EPOUSE DEBROUASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 13 rue Traversiere, 78580 Les Alluets-le-Roi.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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