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SCI JOAN

Active
Siren404 574 758Société civile44420 LA TURBALLECréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une société civile immatriculée le 10 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 574 758. Son siège social est situé 17 rue du Croisic, 44420 La Turballe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANITA MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
404 574 758
SIRET (siège)
404 574 758 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49404574758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 574 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1996
Siège social
17 RUE DU CROISIC, 44420, LA TURBALLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un appartement dépendant d'un immeuble situe a Villejuif, 141 a 145 avenue de Paris

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

AM

ANITA MERCIER

Gérant

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

JM

JACKY MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

SM

SYLVAIN MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44420 LA TURBALLESiègeActif

    404 574 758 00029 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820B

  • 44150 VAIR-SUR-LOIREFermé

    404 574 758 00011 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 août 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 1996-04-10 · Début d'activité : 1996-03-25

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 404 574 758. Le SIRET de son siège social est 404 574 758 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404574758.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par ANITA MERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 17 rue du Croisic, 44420 La Turballe.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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