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SCI JOAN

Active
Siren421 587 262SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 19 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 587 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 All du Levant, 42480 La Fouillouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL BRUYAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
421 587 262
SIRET (siège)
421 587 262 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41421587262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 587 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1999
Siège social
20 ALL DU LEVANT, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

la propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire.

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

JB

JOEL BRUYAS

Autre

AM

ANNE MARSOT

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    421 587 262 00021 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    421 587 262 00013 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : MARSOT Anne Régine Associé : BRUYAS Joël Associé : MARSOT Anne Régine

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 421 587 262. Le SIRET de son siège social est 421 587 262 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421587262.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par JOEL BRUYAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 20 All du Levant, 42480 La Fouillouse.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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