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SCI JOAN

Active
Siren422 385 237SCI94230 CACHANCréée le 19 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une SCI immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 422 385 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 sentier des Sablons, 94230 Cachan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE PELHATE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
422 385 237
SIRET (siège)
422 385 237 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06422385237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 385 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
11 SENTIER DES SABLONS, 94230, CACHAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES, ACQUISITION DE TOUTES PARTS SOCIALES DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE (DEBUT : 24.02.1999)

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

AP

ANNE-MARIE PELHATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012

HP

HERVE PELHATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LOIC PELHATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94230 CACHANSiègeActif

    422 385 237 00025 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    422 385 237 00017 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : PELHATE Anne-Marie modification le 07 Février 2012 Associé gérant : PELHATE Hervé en fonction le 19 Octobre 2011 Associé gérant : PELHATE Loïc en fonction le 19 Octobre 2011

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Joseph Jean Marie Gérant associé indéfiniment responsable : PERON Annick Célestine Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Anne-Marie Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Hervé Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Loïc

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : PELHATE Joseph Jean Marie Gérant : PERON Annick Célestine Associé gérant : PELHATE Anne-Marie Associé gérant : PELHATE Hervé Associé gérant : PELHATE Loïc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Joseph Jean Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : PERON Annick Célestine. Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Anne-Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Hervé. Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Loïc.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 422 385 237. Le SIRET de son siège social est 422 385 237 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422385237.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par ANNE-MARIE PELHATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 11 sentier des Sablons, 94230 Cachan.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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