CheckersProcédures

SCI JOAN

Active
Siren440 331 841SCI72100 LE MANSCréée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une SCI immatriculée le 11 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 331 841. Son siège social est situé 117 rue de l'Angeviniere Bp 21171, 72100 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FLORENCE DIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
440 331 841
SIRET (siège)
440 331 841 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65440331841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 331 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
117 RUE DE L'ANGEVINIERE BP 21171, 72100, LE MANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Propriété, administration et exploitation par bail, location d'immeubles.

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

FD

FLORENCE DIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

EMMANUEL DIGNE

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026

F

FLOWER

Autre

B

BUILDER ART

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeActif

    440 331 841 00039 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820A

  • 72000 LE MANSFermé

    440 331 841 00013 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 702A

  • 72000 LE MANSFermé

    440 331 841 00021 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JOAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant : DIGNE Emmanuel ; Gérant, Associé : VENTURI Florence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : VENTURI Florence né(e) DIGNE Gérant : DIGNE Emmanuel Gérant : DIGNE Jacques

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 440 331 841. Le SIRET de son siège social est 440 331 841 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440331841.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par FLORENCE DIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 117 rue de l'Angeviniere Bp 21171, 72100 Le Mans.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

Entreprises similaires

Même activité à Le Mans

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Mans

Entreprises du même secteur à Le Mans

Entreprises à Le Mans

Toutes les entreprises à Le Mans