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SCI JOAN

Active
Siren443 233 200SCI11100 NARBONNECréée le 03 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,6 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une SCI immatriculée le 3 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 233 200. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Pech de l'Agnel 'Al Peyrou Haut', 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES PELEGRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
443 233 200
SIRET (siège)
443 233 200 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41443233200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 233 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2002
Siège social
CHE DU PECH DE L'AGNEL 'AL PEYROU HAUT', 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location-vente, construction de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

NF

NICOLE FLEURANT

Autre

JP

JACQUES PELEGRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008

AP

ALICE PELEGRIN

Autre

OP

OLIVIA PELEGRIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    443 233 200 00015 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : PELEGRIN Jacques

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 443 233 200. Le SIRET de son siège social est 443 233 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443233200.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par JACQUES PELEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé Che du Pech de l'Agnel 'Al Peyrou Haut', 11100 Narbonne.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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