CheckersProcédures

SCI JOAN

Active
Siren478 358 716SCI22200 LE MERZERCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 478 358 716. Son siège social est situé 20 rue du chemin Vert, 22200 Le Merzer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
478 358 716
SIRET (siège)
478 358 716 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57478358716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 358 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
20 RUE DU CHEMIN VERT, 22200, LE MERZER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Acquisition,gestion,administration de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

NB

NICOLE BRIGANT

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

JC

JEAN-PAUL COLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

OC

OLIVIER COLAS

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 LE MERZERSiègeActif

    478 358 716 00015 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 478 358 716. Le SIRET de son siège social est 478 358 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478358716.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par JEAN-PAUL COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 20 rue du chemin Vert, 22200 Le Merzer.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

Entreprises similaires

Même activité à Le Merzer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Merzer

Entreprises du même secteur à Le Merzer

Entreprises à Le Merzer

Toutes les entreprises à Le Merzer