SCI JOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 974 854, SCI JOAN est une SCI créée le 21 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Boulonville, 95620 Parmain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GAETAN CASTRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOAN
INSEE- Dénomination
- SCI JOAN
- SIREN
- 482 974 854
- SIRET (siège)
- 482 974 854 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72482974854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 974 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 6 RUE DE BOULONVILLE, 95620, PARMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOAN
Acquisition gestion location ou administration de biens immobiliers
Finances de SCI JOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2015
Autre
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95620 PARMAINSiègeActif
482 974 854 00010 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOAN
INPIComptes annuels de SCI JOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026006537
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06915
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01416
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01456
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01134
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026F00077
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00456
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002496
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007123
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001818
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001757
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/06020
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00540
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 22/03618
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01412
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01451
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-28.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-28.977
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2007 · N° 07-80.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-83.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 96-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : CASTRO Mario Fernandoo en fonction le 03 Août 2007 Associé : CASTRO Joanna en fonction le 24 Octobre 2015 Gérant Associé : CASTRO Gaetan en fonction le 24 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI JOAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?
Le numéro SIREN de SCI JOAN est 482 974 854. Le SIRET de son siège social est 482 974 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482974854.
Qui dirige SCI JOAN ?
SCI JOAN est dirigée par GAETAN CASTRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOAN ?
Le siège social de SCI JOAN est situé 6 rue de Boulonville, 95620 Parmain.
SCI JOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.
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