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SCI JOAN

Active
Siren483 857 124SCI11150 VILLASAVARYCréée le 30 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2005, identifiée par le SIREN 483 857 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 1380 Rte de Limoux, 11150 Villasavary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE GARRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
483 857 124
SIRET (siège)
483 857 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43483857124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 857 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2005
Siège social
1380 RTE DE LIMOUX, 11150, VILLASAVARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction, mise en valeur et aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, gestion, Admimistration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

AG

ANDRE GARRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2005) · 21 ans

JG

JOSE GARRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 VILLASAVARYSiègeActif

    483 857 124 00018 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2005

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 483 857 124. Le SIRET de son siège social est 483 857 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483857124.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par ANDRE GARRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 1380 Rte de Limoux, 11150 Villasavary.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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