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SCI JOAN

Active
Siren490 847 811SCI83310 GRIMAUDCréée le 08 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
560 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 847 811, SCI JOAN est une SCI créée le 8 février 2013. Elle est domiciliée Les Mures le Clos des Mures villa 3, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DALEX en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
490 847 811
SIRET (siège)
490 847 811 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25490847811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 847 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
560 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2013
Siège social
LES MURES LE CLOS DES MURES VILLA 3, 83310, GRIMAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

JD

JACQUES DALEX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

JD

JOSIANE DALEX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

AL

ALBIN LAUTHELIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    490 847 811 00026 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    490 847 811 00018 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2013-02-08 · Début d'activité : 2006-06-06

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 490 847 811. Le SIRET de son siège social est 490 847 811 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490847811.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par JACQUES DALEX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé Les Mures le Clos des Mures villa 3, 83310 Grimaud.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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