SCI JOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 031 495, SCI JOAN est une SCI créée le 2 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av du Pont de l'Orient, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DESPIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOAN
INSEE- Dénomination
- SCI JOAN
- SIREN
- 528 031 495
- SIRET (siège)
- 528 031 495 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10528031495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 031 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Siège social
- 38 AV DU PONT DE L'ORIENT, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOAN
Acquisition, administration, location de tous immeubles
Finances de SCI JOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Andréa Associé : MANZANERO José KISS
Associé gérant · de novembre 2010 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
528 031 495 00021 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B
- 33185 LE HAILLANFermé
528 031 495 00013 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOAN
INPIComptes annuels de SCI JOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00061
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023168
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002496
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007123
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001818
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Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001757
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Décision du 10 avril 2025 · N° 20/06020
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-28.977
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Décision du 18 septembre 2007 · N° 07-80.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-83.386
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 96-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : DESPIS Julien en fonction le 09 Décembre 2015 Gérant Associé : DESPIS Jacques en fonction le 09 Décembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI JOAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?
Le numéro SIREN de SCI JOAN est 528 031 495. Le SIRET de son siège social est 528 031 495 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528031495.
Qui dirige SCI JOAN ?
SCI JOAN est dirigée par JACQUES DESPIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOAN ?
Le siège social de SCI JOAN est situé 38 av du Pont de l'Orient, 33600 Pessac.
SCI JOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.
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