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SCI JOAN

Active
Siren538 001 215Société civile68720 HOCHSTATTCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 001 215, SCI JOAN est une société civile créée le 23 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Heimsbrunn, 68720 Hochstatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL RENAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
538 001 215
SIRET (siège)
538 001 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93538001215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 001 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
5 RUE DE HEIMSBRUNN, 68720, HOCHSTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et exploitation par bail ou autrement, vente de ces biens, cautionnement, toutes opérations civiles et financières rattachées à l'objet social

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

AD

ANNE DECKERT

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

JR

JOEL RENAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 HOCHSTATTSiègeActif

    538 001 215 00010 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 538 001 215. Le SIRET de son siège social est 538 001 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93538001215.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par JOEL RENAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 5 rue de Heimsbrunn, 68720 Hochstatt.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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