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SCI JOAN

Active
Siren752 529 438Société civile06110 LE CANNETCréée le 04 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une société civile immatriculée le 4 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 529 438. Elle est domiciliée 31 All Jean Giono le Mas des Moulins Bat C, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOHANNA HAUGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
752 529 438
SIRET (siège)
752 529 438 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44752529438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 529 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2012
Siège social
31 ALL JEAN GIONO LE MAS DES MOULINS BAT C, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

AA

ANTHONY AVRIL

Autre

JH

JOHANNA HAUGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    752 529 438 00026 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    752 529 438 00018 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : HAUGUEL Johanna Juliette Joy modification le 25 Janvier 2013 Associé : AVRIL Anthony Georges en fonction le 04 Juillet 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 752 529 438. Le SIRET de son siège social est 752 529 438 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44752529438.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par JOHANNA HAUGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 31 All Jean Giono le Mas des Moulins Bat C, 06110 Le Cannet.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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