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SCI JOAN

Active
Siren790 634 018SCI06200 NICECréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une SCI immatriculée le 21 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 634 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Napoleon Iii, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT ZERMATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
790 634 018
SIRET (siège)
790 634 018 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60790634018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 634 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
44 BD NAPOLEON III, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un appartement et d'une cave dans un immeuble sis à NICE 06200, 44 Boulevard Napoléon III- L'abbaye de Roseland - Le Carina 5,

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

SC

SANDRA CONSTANTINI

Autre

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

LZ

LAURENT ZERMATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    790 634 018 00010 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 790 634 018. Le SIRET de son siège social est 790 634 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790634018.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par LAURENT ZERMATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 44 bd Napoleon Iii, 06200 Nice.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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